J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07572

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905097X



Par délibération en date du 29 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Haymarket Specialist Motoring Publications Ltd à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Le Mans, du 9 au 13 juin 1999 :
Site : circuit du Mans (Paddock 5), BP 411, 42009, 72000 Le Mans ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 91,20 MHz.